ARTICLE 1. INTRODUCTION

Le site home – ecocharge77 et l’application mobile associée collectent et traitent vos données au moyen de formulaires ou téléservices conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les informations personnelles collectées par le site et l’application se limitent à celles strictement nécessaires pour le fonctionnement du service Ecocharge 77 de recharge de véhicule électrique.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, et indique notamment :

Les données à caractère personnel recueillies ;

Quels sont les objectifs précis (finalités) du recueil de ces données ;

Les durées de conservation de ces données ;

Qui pourra en prendre connaissance ;

Vos droits et leurs modalités d’exercice.

Chaque formulaire ou téléservice du site et de l’application Ecocharge 77 fait référence à la présente politique de confidentialité, et précise si les données traitées sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

ARTICLE 2. DONNÉES RECUEILLIES

Les données sont collectées lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur nos sites et applications, de l’utilisation du service de charge, ou lors d’une prise de contact via les formulaires ou la hotline.

Nous collectons les données suivantes :

Identité : Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;

Contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

Authentification : Identifiant et mot de passe chiffré utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;

Paiement : Informations chiffrées relatives à vos moyens de paiement (numéro, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme visuel) traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ;

Historique : Les données relatives à l’historique de vos relations commerciales (abonnements, recharges effectuées, facturation et paiements) ;

Données techniques (Cookies) : Les cookies déposés sous réserve de votre choix. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur ou mobile sur les sites ou les applications (Système d’exploitation, navigateur, pages consultées, date et heure, IP) qui pourront être lues lors de visites ultérieures ;

Géolocalisation : Les données de position (si vous avez accepté cette fonctionnalité sur l’application) afin d’identifier l’emplacement physique de votre appareil pour vous proposer les bornes à proximité et vous guider vers le point de charge retenu.

Note importante : Avant d’offrir à un tiers (salariés, membres de la famille…), un abonnement, un badge de recharge ou tout autre service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles soient communiquées.

Vos données sont utilisées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (hors données nécessaires à la facturation légale) sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données.

Le Service ne collecte aucune donnée sensible (origines raciales, opinions politiques, données relatives à la santé, orientation sexuelle, etc.).

ARTICLE 3. FINALITÉS DES DONNÉES RECUEILLIES

Les données recueillies concourent à la délivrance et à la performance du service de recharge pour votre véhicule électrique.

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données sont :

Les opérations préalables nécessaires à la fourniture du service (inscription, abonnement, livraison du badge RFID) ;

Le fonctionnement et l’optimisation de la navigation sur nos sites et applications (UX) ;

L’exécution technique du service de charge (lancement et arrêt de charge à distance) ;

La facturation et le paiement des services ;

La gestion de la relation client (Support, Hotline, Incidentologie) ;

L’envoi d’informations sur la modification des services ou des tarifs ;

La reddition légale et obligatoire des comptes aux collectivités publiques détentrices des infrastructures de recharge (notamment le SDESM pour Ecocharge 77) : abonnements et services de charges facturés au nom et pour le compte de la collectivité concernée ;

La mesure d’audience du site et des bornes de charge en vue d’améliorer le service.

Les données à caractère personnel de l’abonné ou de l’utilisateur ne seront cédées ou commercialisées à des tiers commerciaux sous aucun prétexte.

ARTICLE 4. DÉLAI ET LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant des durées conformes aux dispositions légales et réglementaires. Ces durées dépendent de la finalité et du statut de l’utilisateur du service :

Données de gestion client, facturation et reddition : Conservées pendant toute la durée de la souscription, et au maximum 10 ans après la résiliation (obligation comptable et légale) ;

Données de navigation (Cookies) et mesure d’audience : Conservées au maximum 13 mois.

Une fois ces délais expirés, les données seront détruites ou anonymisées. Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne et principalement en France, sur des infrastructures sécurisées.

ARTICLE 5. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES ?

Vos données sont destinées à être utilisées uniquement par notre société et seront rendues accessibles, pour le strict besoin de leurs missions, à :

Nos équipes internes en charge du projet Ecocharge 77 et de la plateforme technique (Alizée) ;

Nos prestataires techniques sous-traitants (hébergement, système de paiement en ligne, hotline, maintenance informatique) ;

Les collectivités propriétaires des bornes (SDESM) dans le cadre de la reddition des comptes ;

Nos partenaires d’itinérance si vous utilisez votre compte Ecocharge 77 sur d’autres réseaux (via l’interopérabilité GIREVE par exemple) ;

Le cas échéant, les autorités de police, judiciaires ou administratives sur réquisition légale.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées. Les personnels concernés sont soumis à une obligation de confidentialité. L’accès par nos sous-traitants est encadré par des contrats stricts en matière de protection et de sécurité des données (DPA).

ARTICLE 6. VOS DROITS D’ACCÈS, RECTIFICATION ET SUPPRESSION

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification sur les données erronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données (après résiliation du service et apurement des dettes), de limitation de l’usage ou de portabilité en vue de leur transmission à un tiers. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel opéré par le site est la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES – SAS au capital de 50 574 368 € – Siège social : Australia, 19 rue Stephenson CS 20734, 78063 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex – RCS Versailles sous le numéro 775 664 873.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par notre société, vous pouvez vous adresser :

Par courrier à : Bouygues Energies & Services – Délégué à la Protection des Données (DPO) – 19 rue Stephenson – 78180 Montigny-le-Bretonneux (ou adresse actuelle du service juridique)

Par courrier électronique : [support@ecocharge77.fr ou Support https://support.ecocharge77.fr/support/home ]

Merci de joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier de votre identité et de la nature de votre demande.